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Actualités de votre avocat à Draguignan et Fréjus


Affaire traitée par le cabinet L.B.H
Relaxe d'un chef d'entreprise poursuivi pour un accident mortel du Travail. 

Article Presse du 23 Mars 2021 : Article Var Matin 




LE DROIT DE L’ENFANT D’ETRE ENTENDU PAR LE JUGE
SAUF S’IL N’A PAS LE DISCERNEMENT
Le Juge doit entendre l’enfant si ce dernier en fait la demande. La Cour de Cassation a précisé qu’il devait en être ainsi même si cette demande est faite en cours de délibéré....
QUE SAVOIR SUR LE CHÔMAGE PARTIEL EN TEMPS DE CONFINEMENT ?

Ci-dessous des réponses à vos questions comme, peut on percevoir une rémunération en plus du chômage partiel; peut on être licencié?...etc.
QUELLES SONT LES CHOSES A SAVOIR SUR LE TÉLÉTRAVAIL EN TEMPS DE CONFINEMENT ? 

La pratique du télétravail est régie par les articles L 1222-9 à L 1222-11 du Code du Travail. Cette pratique est utilisée, mais elle est encadrée, et employeurs et salariés ont des obligations.
COVID 19, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES – PERTE D’EXPLOITATION ET CONTRAT D’ASSURANCE 

Le chiffre d’affaire de nombreuses entreprises est en train de s’effondrer, le dirigeant peut-il s’adresser à son assureur ?
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OUI et NON car tout va dépendre du contrat d’assurance qui a été souscrit.

COVID 19 VOYAGE ANNULÉ : QUE FAIRE ? REMBOURSEMENT OU AVOIR ?.
Du fait du Coronavirus les règles normalement applicables en cas d’annulation de voyages ont été modifiées. Ci-après, quelques explications pour vous aider à vous y retrouver. 
 PEUT ON PUBLIER DES PHOTOS DE SES ENFANTS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
En cette période de confinement nous pouvons passer davantage de temps sur les réseaux sociaux et nous pouvons poster toutes sortes de contenus dont des photographies. 
COVID 19 – LES ENSEIGNANTS ET PROFESSEURS ONT-ILS UN DROIT DE RETRAIT ?

OUI DANS CERTAINS CAS
OUI, en principe, tous les enseignants et professeurs disposent d’un droit de retrait si le danger est « susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou pouvant entraîner une incapacité » et si ce danger peut « se réaliser brutalement dans un délai rapproché ».

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