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Troubles du Voisinage

Coups de marteau dans les murs, les talons de la voisine, les cris des enfants du voisin, le chien qui hurle à la mort Autant de situations susceptibles d’empoisonner les relations de bon voisinage.
 
Que l'on habite en ville ou à la campagne, en appartement ou dans une maison, que l’on soit locataire ou propriétaire, personne n’est épargné, nous sommes tous susceptibles de causer ou de subir des troubles de voisinage.

ATTENTION, un même trouble peut être jugé normal ou anormal en fonction de l’endroit où l’on se situe. Ainsi, si vous vivez à la campagne, le chant du coq ou le bruit des vaches ne sera pas considéré comme un trouble anormal car vous vivez dans une zone rurale. Vous avez donc accepté certains bruits environnants.

Par contre, si votre voisin utilise tous les dimanches sa tronçonneuse entre 7 h et 8 h 00 du matin alors qu’un arrêté municipal en autorise l’utilisation le week-end de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00, alors, là il cause un trouble anormal de voisinage en ne respectant pas la réglementation municipale destinée à garantir votre repos. Toutefois, vous devrez apporter la preuve de l’utilisation de la tondeuse à des horaires non autorisés et faire mesurer éventuellement le niveau sonore afin de prouver le trouble de voisinage.


Que faire si votre voisin fait trop de bruit

Allez le voir pour lui demander amiablement de cesser. Si vous êtes en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits. Si l'auteur du bruit ne veut rien entendre, adressez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception. Vous pouvez aussi recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit, comme par exemple, le gardien de votre immeuble, ou vous pouvez également recourir gratuitement à un conciliateur de justice en s'adressant à la mairie.

Si le conflit persiste, contactez-nous. Vous pouvez saisir la justice Je vous accompagnerais et vous conseillerais concernant les documents à réunir

Le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire. A défaut, il peut se voir délivrer un congé par son propriétaire pour motif légitime et sérieux. Il en va de même pour un locataire qui nourrit les pigeons. Le bailleur de ce locataire peu scrupuleux doit rester vigilant car le voisin, victime du trouble pourra lui demander réparation par l’allocation de dommages et intérêts.

Mon hall d’immeuble est constamment occupé. Que puis je faire ?

Troubles Voisinage Immeuble | Avocat FréjusSi les parties commune de votre immeuble (hall, cage d’escalier, etc.) sont occupées par des personnes qui entravent la circulation ou nuisent à la tranquillité des lieux, vous devez le signaler à votre gardien d’immeuble ou à votre syndic si l’immeuble est en copropriété. Celui-ci doit ensuite avertir le propriétaire de l’immeuble, l’organisme HLM afin qu’il fasse le nécessaire auprès des services de police ou de la gendarmerie pour faire cesses ces agissements.


Important : les propriétaires ou exploitants d’immeubles ou leurs représentants peuvent accorder à la police ainsi qu’à la police municipale, une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de ces immeubles. Ils peuvent également en cas d’occupation d’espaces communs par des personnes qui nuisent à la tranquillité des lieux faire appel à la police ou à la police municipale pour rétablir la jouissance paisible des lieux. (article L 123-1 et 126-3 du Code de la construction)


Le voisin demande un droit de passage

Un propriétaire qui ne dispose d’aucun accès sur la voie publique ou qui dispose d’un accès insuffisant peut demander un droit de passage aux propriétaires des parcelles voisines. Le passage doit se faire de façon à être le plus court possible et entraîner le moins d’inconvénients aux autres propriétaires. Ces derniers ont droit à une indemnité afin de réparer le préjudice subi.

En principe l’entretien de la parcelle qui fait l’objet de la servitude de passage est généralement à la charge du bénéficiaire du droit de passage. Mais si le propriétaire du terrain traversé l’utilise également, le coût de l’entretien est réparti de façon équitable entre les parties, notamment au regard de l’utilisation qui sera faite par chacun (fréquence des passages, longueur du chemin utilisé, etc.)

Le tracé du passage peut être établi amiablement ainsi que les conditions d’entretien, il est toutefois préférable de se faire aider. Si aucun accord n’intervenait, il faudra saisir le Tribunal.


Les branches, racines et arbres du voisin

Les branches qui débordent sur le terrain voisin, les racines qui dégradent des murs séparatifs… les arbres et autres plantations sont régulièrement source de litiges entre voisins.
Il faut savoir que des distances doivent être respectées en matière de plantations. Pour les connaître, regardez dans le cahier des charges du lotissement ou le règlement de copropriété ou renseignez-vous auprès de la mairie pour les connaître.

A défaut de mesures locales en la matière, ce sont les distances suivantes qui s’appliquent :
 
  • 50 cm de la limite du terrain pour les arbres et arbustes de moins de 2 mètres de hauteur et
  • 2 m pour les arbres de plus de 2 m de hauteur.
 
Dans le premier cas, il faudra veiller à tailler régulièrement les plantations afin qu’elles n’excèdent pas la limite autorisée.

Si les branches de l’arbre du voisin dépassent sur votre terrain, vous n’avez pas le droit de les couper vous-même, mais vous pouvez obliger son propriétaire à procéder à un élagage. Vous pouvez tout à fait convenir d’un accord avec votre voisin pour qu’il vous autorise à couper les branches surplombant votre terrain. A défaut, il doit le faire de sa propre initiative. Si tel n’est pas le cas, vous devrez saisir la justice afin qu’elle l’y contraigne.

De même, vous ne pouvez cueillir les fruits attachés aux branches, mais ils sont à vous s’ils tombent. Vous pouvez couper, sans autorisation préalable, les racines, ronces et brindilles qui débordent sur votre parcelle.

Vous pouvez tout à fait convenir d’un accord avec votre voisin pour qu’il vous autorise à couper les branches surplombant votre terrain. A défaut, il doit le faire de sa propre initiative. Si tel n’est pas le cas, vous devrez saisir la justice afin qu’elle l’y contraigne.

La vue

Avoir une vue dégagée de sa fenêtre est un privilège que beaucoup de personnes aimeraient avoir. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Pour éviter au maximum les désagréments liés au vis-à-vis, des distances minimales ont été instituées.

L’ouverture permettant une vue droite, c’est-à-dire qui donne directement sur le terrain d’autrui, doit être située à une distance de 1,90 m de la propriété voisine. En revanche, si la vue est oblique, c’est-à-dire s’il faut tourner la tête pour voir chez vous, la distance séparative n’est plus que de 0,60 cm.

Il ne faut pas perdre de vue que ces dispositions visent à éviter toute immixtion dans l’intimité de chacun. Cela signifie qu’il est possible de pratiquer une ouverture à une distance inférieure dès lors que la vue donne, par exemple, sur un toit dépourvu de fenêtre ou sur un mur aveugle. Si ces limites ne sont pas respectées, il est possible d’exiger la suppression de l’ouverture en question. Dans ce cas, il faut saisir le Tribunal de Grande Instance.