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Conseil, Assistance, Actions

  1. Le conseil
    Vous assister, trier vos documents, vous aider à rédiger des courriers ou une mise en demeure, etc. Nous vous accompagnons. Des démarches simples peuvent vous éviter une procédure judiciaire.
     
  2. L'assistance
    - vous voulez engager une procédure
    - Vous avez été assigné,
    Nous développerons vos arguments au regard du droit et de la jurisprudence.
    Nous rédigeons des conclusions.
    Nous irons défendre votre dossier au tribunal ou devant la cour d'appel.
     
  3. Nos actions
    Devant les juges du premier degré :
 
  1. -- Juge aux affaires familiales
    - Juge des enfants
    - Tribunal d'instance pour tous litiges inférieurs à 10 000 €
    - Tribunal de grande instance
    - Conseil des prud'Hommes
    - Tribunal de police
    - Tribunal correctionnel
    - Assises
    - CRPC, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    - Juge d'instruction
    - Commission d'indemnisation des victimes (C.I.V.I)

    Devant la cour d'appel dans les domaines suivants :
Domaines de compétences
- Droit de la famille
- Droit des contrats
- Droit pénal général (majeurs, mineurs)
- Droit du travail
- Indemnisation
- Baux d'habitation
- Droit immobilier




 

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